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Loi Pinel : conditions et zonage

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Loi Pinel : conditions et zonage

Actualité locale
Publié le 26/04/2019 - Mis à jour le 26/04/2019

Loi Pinel : conditions et zonage

En 2018, le gouvernement d'Emmanuel Macron a pris la décision de proroger la loi Pinel jusqu'à fin 2021. Succédant à la loi Duflot, le plan de relance du logement Pinel met en œuvre un ensemble de mesures permettant de favoriser les investissements dans l'immobilier.

En France, selon les localités, l'offre et la demande peuvent varier fortement. Lorsque la demande est supérieure à l'offre, il s'agit d'une zone dite tendue. Si, dans le cas contraire, l'offre suffit à couvrir les besoins en logements, la zone sera dite détendue. L'objectif premier de ce dispositif est d'entraîner les contribuables à investir dans ces zones tendues. En offrant des avantages fiscaux, cela permet d'accroître l'attractivité du parc locatif.

Jusqu'en 2017, il existait donc 5 zones à des taux d'éligibilité différents : A, Abis, B1, B2, C. Si depuis 2018, les mêmes avantages sont offerts aux futurs acheteurs, les conditions d'éligibilité ont en revanche changé : les zones B2 et C ne sont désormais plus concernées par le dispositif.

Zonage du dispositif de défiscalisation Pinel : les villes concernées

Metz, zone B1, n'est donc pas exclue du dispositif, profitez-en ! Concernant les impôts locaux, la taxe d'habitation (18 %) est légèrement inférieure à celle du département (22 %). Au contraire, la taxe foncière (17 %) est, elle, légèrement plus élevée que celle de la Moselle (13 %). Sachez-le, il y a dans votre commune 66 % de locataires (contre 34 % de propriétaires). Le moment est donc venu d'investir dans un bien.

Les conditions du dispositif Pinel

En plus d'être en zone éligible et de louer le bien minimum 6 ans, le dispositif Pinel s'applique aux logements suivants :

  • seul concerné, un bien neuf ou issu d'une vente en VEFA (état futur d'achèvement)
  • l'immeuble doit répondre aux normes RT 2012 ou label BBC de performances énergétiques
  • le plafond du loyer dépend de la zone d'éligibilité et de la surface du logement
  • de manière analogue, les revenus des occupants ne doivent pas excéder un certain montant

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